Comment l’Igas intervient-elle aujourd'hui  dans le champ de la Sécurité sociale ?

L'Igas intervient dans le champ de la Sécurité sociale à peu près pour 15 % de ses missions. Pour l'essentiel, il s'agit des missions d'évaluation des conventions d'objectifs de gestion, les COG où l'inspection intervient pour évaluer la manière dont la caisse de Sécurité sociale a mis en œuvre la COG. Est-ce qu'elle a mis en œuvre les réformes qui étaient prévues ? Les réorganisations, les gains d'efficience qui lui étaient demandés ?

 Ces missions, par ailleurs, ont vocation à fournir des pistes pour la négociation des COG à venir. De manière plus transverse, on produit des évaluations à l'Igas qui peuvent voire, qui ont vocation à alimenter la génération à venir de COG et, en particulier, il y a quelques années,  nous avons fait, avec l'Inspection des finances, une mission sur les sujets transverses à l'ensemble des COG. Et qui, après, a pu, parce que l'on parlait de données, on parlait de systèmes d'information, on parlait de relations à l'usager, ont pu alimenter les COG. C'est une mission aussi, qui pose la question d'une "super COG", qui viendrait chapeauter, sur les sujets transverses, l'ensemble  des caisses de Sécurité sociale. On a également, plus récemment, fait une évaluation du pilotage des schémas directeurs des systèmes d'information, pour chacune  des quatre grosses caisses nationales. Et ce rapport qui a été remis il y a quelques mois, permettra  à la direction de la Sécurité sociale de renforcer la manière dont elle pilote ces sujets de plus en plus structurants et stratégiques. De manière plus ponctuelle et plus récente, nous avons travaillé sur des réformes et la manière dont on pouvait expertiser certaines réformes, pour aider les ministères à les paramétrer au mieux. Par exemple, lors de la récente réforme des retraites, nous avons travaillé sur le lien entre cette réforme des retraites et les personnes en invalidité tant pour voir la manière dont on pouvait paramétrer cette réforme et tenir compte de leurs spécificités que d'une manière beaucoup plus concrète pour voir comment il fallait faire et évoluer la manière dont on les informait, dont on les accompagnait dans la bascule vers la retraite. 

Plus récemment, on a travaillé à l'Igas beaucoup avec l'Inspection des finances, sur la maîtrise de la dépense publique et donc la manière dont on pouvait aider la Sécurité sociale à améliorer sa trajectoire financière. On a touché plusieurs risques, le risque famille, on a travaillé sur l'action sociale des CAF et le risque santé, risque maladie, avec notamment des interventions sur les affections longue durée, sur les dispositifs médicaux et, en ce moment même, sur la prescription par les professions médicales.

Que nous apprennent  les missions récentes de l'Igas sur le parcours des usagers ?

Alors, la capacité de l'inspection à se mettre dans les pas et dans la manière de réfléchir et de ressentir les choses des usagers est un de nos axes de progrès importants et transverses, et nous l'avons mis en œuvre  en particulier, dans le domaine de la Sécurité sociale avec une mission qui a évalué la mise en œuvre des parcours pour les usagers des organismes de Sécurité sociale, on a choisi cinq parcours en se disant que la notion de parcours, qui est parfois un peu galvaudée, et utilisé dans bien des contextes, on a voulu la centrer autour de l'accompagnement de périodes difficiles et de périodes complexes pour la personne, et donc, on a pris un panel de cinq de ces situations : l'arrivée d'un enfant, la rupture d'un couple, le passage à la retraite, la sortie de l'aide sociale à l'enfance à l'âge de la majorité et puis la création d'entreprise par les travailleurs indépendants. Là-dessus, on a utilisé des méthodologies un peu nouvelles et, notamment, l'analyse de l'expérience utilisateur. On a fait appel à des professionnels de ce métier, on a utilisé la data science également, pour mesurer les parcours et la manière dont la politique d'accompagnement de ces parcours pouvait ou pas influer sur la qualité des parcours des usagers et, on en a tiré, d'abord, une clarification du concept de parcours qui sera, je l'espère, utilisé par la direction de la Sécurité sociale pour les prochaines COG. Et puis, un certain nombre de recommandations très opérationnelles sur la manière de les déployer pour qu'elles soient les plus efficaces possibles, notamment, une méthodologie qui pourrait être une méthodologie commune à toutes les caisses de Sécurité sociale pour créer de manière participative, avec les usagers et les agents, des parcours adaptés aux usagers.

Comment l’Igas  va-t-elle contribuer à faire évoluer la Sécurité sociale ?

Alors, nous réfléchissons beaucoup avec nos commanditaires, les ministres, les cabinets ministériels, la direction de la Sécurité sociale, les directions du ministère, à des approches un peu nouvelles, parce que on le sent bien, il est besoin de réinterroger parfois de manière plus fondamentale la logique de nos politiques dans un contexte où les besoins ont évolué et où l'équation financière est de plus en plus complexe. 

Deux exemples, le premier, c'est une approche par pathologie que nous développons petit à petit à l'Igas, à partir de laquelle on va aller travailler sur la régulation des prescriptions, sur l'organisation du métier, sur le pilotage sur les gains d'efficience, mais, le tout, de manière cohérente en combinant des objectifs de qualité, d'efficience, de pertinence, de prévention. En ce moment, nous travaillons sur la périnatalité, nous travaillons aussi sur les affections rénales chroniques et, demain, nous travaillerons, nous proposerons un travail sur d'autres types de pathologies pour essayer de combiner ces objectifs qui peuvent parfois apparaître contradictoires mais une approche par pathologie permet de restaurer leur cohérence.

Deuxième exemple d'approche innovante, cette fois-ci en aval des politiques, dans leurs conditions de mise en œuvre, nous développons de nouvelles manières de contrôler la mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous mettons en situation de contrôler des groupes, groupes associatifs, groupes privés, qui désormais, sont à bien des égards les principaux opérateurs de nos politiques sociales. Je parle des groupes de cliniques, mais aussi des groupes de crèches, des groupes d'EHPAD, des groupes associatifs gérants des établissements sociaux et médico-sociaux. Et, pour ce faire, nous avons très fortement fait évoluer nos modalités de contrôle, une capacité à apprécier des stratégies financières, des stratégies immobilières, qui vient se combiner avec la traditionnelle évaluation des modalités de prise en charge et nous nous articulons avec les agences régionales de santé lorsqu'on contrôle des EHPAD ou des cliniques, ou avec la Cnaf lorsqu'on contrôle des groupes de crèche, pour pouvoir nous démultiplier parce que ces groupes opèrent dans une multitude d'établissements sur l'ensemble du territoire. Mais ces nouvelles méthodes dans lesquelles nous investissons beaucoup nous permettent d'aller là où sont les principaux enjeux aujourd'hui et où ils seront encore plus probablement demain.