Ce rapport analyse le dispositif des maisons sport-santé (MSS) - mis en place en 2019 - et propose de faire évoluer leur pilotage, de les pérenniser et les développer, notamment en précisant certaines normes et en consolidant leur modèle économique.

La mission constate la pertinence du dispositif qui a rencontré son public, suscité l’adhésion des acteurs, et qui s’est déployé sur le territoire. Elle fait le constat aussi de la variété, tant des statuts des structures support, que des dimensions, des offres de service et des tarifs, certains éléments méritant d’être mieux encadrés. En fin de compte, la mission estime qu’il y a un intérêt manifeste à poursuivre le développement de nouvelles MSS, mais également à consolider le fonctionnement de l’existant.

Le rapport structure des propositions autour de trois enjeux majeurs de développement :

• la formation des professionnels de l’activité physique adaptée (APA) et la reconnaissance de leur qualification par le monde de la santé impose la recherche d’une meilleure convergence, si ce n’est d’un consensus entre les services ministériels du sport et de la santé, comme entre les branches professionnelles du sport et de la santé, sur les contenus de formations et donc sur les effecteurs d’APA ; 

• la consolidation du modèle économique des MSS passera par la pluri-annualisation de leur financement selon deux schémas qui peuvent être successifs : une dotation socle permettant la prise en charge du coordinateur et le financement d’un système d’information ; et, éventuellement, à plus ou moins brève échéance, un financement par l’assurance maladie de l’APA pour certaines pathologies ; 

• la création d’au moins deux catégories de MSS, selon deux niveaux de prestations : celles remplissant toutes les missions du cahier des charges et capables de coordination et de conseil vis-à-vis d’autres MSS ; et les autres, centrées sur l’accueil et l’accompagnement des personnes.

A ces trois principaux axes de progrès, il convient d’ajouter deux efforts de clarification ou d’harmonisation du vocabulaire : 

• la précision nécessaire entre le monde de la santé et celui du sport de la distinction entre APA, notamment thérapeutique et sport santé ; 

• la clarification du pilotage des MSS entre le niveau national et le niveau régional, en privilégiant le pilotage régional coordonné entre agences régionales de santé et délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.