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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport consacré aux engagements volontaires des entreprises dans le champ social. 

Les engagements volontaires recouvrent l’ensemble des actions librement décidées par les entreprises pour produire des effets positifs en matière sociale : inclusion, santé au travail, qualité des conditions de travail, insertion professionnelle ou encore soutien aux salariés et aux partenaires de leur chaîne de valeur. Ils se distinguent des obligations légales ou réglementaires et relèvent de la stratégie propre des entreprises.

Pour conduire ses travaux, la mission a associé chercheurs, administrations, organisations internationales, entreprises et acteurs de terrain dans trois départements (Loiret, Pas-de-Calais et Saône-et-Loire). Elle s’est également appuyée sur des analyses statistiques inédites portant sur les entreprises engagées dans différents référentiels ou labels.

Quatre enseignements majeurs

Les entreprises françaises sont parmi les plus engagées au monde. Les organisations internationales et les organismes privés les situent, quel que soit l’indicateur considéré, dans les trois premiers pays classés.

L’engagement répond d’abord à des enjeux économiques et de long terme. Attractivité de l’emploi, cohésion des équipes, innovation ou cohérence avec le cœur d’activité constituent les principales motivations des entreprises. L’implication des dirigeants, des partenaires sociaux et l’existence de dynamiques collectives territoriales favorisent la pérennité de ces démarches.

Les « labels » ne constituent pas une garantie suffisante de résultats. Les analyses conduites par la mission ne permettent pas d’établir de lien systématique entre l’appartenance à un référentiel d’engagement et de meilleures performances sociales ou une réduction démontrée des risques professionnels.

Les engagements volontaires portent une réelle plus-value du point de vue des objectifs de politique publique, qu’il s’agisse de diversité, de promotion de la santé, d’insertion des publics à plus fort risque de chômage et dans la construction de partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics. La mission relève cependant que les discriminations liées à l’origine sont insuffisamment prises en compte par les politiques d’engagement volontaire des entreprises, alors qu’il s’agit d’un facteur de discrimination majeur.

Cinq orientations à destination des pouvoirs publics et des entreprises

Les politiques publiques utilisent encore trop peu ces démarches volontaires. Alors qu’elles peuvent compléter utilement l’action fondée sur la réglementation, le contrôle ou les aides publiques, elles demeurent rarement mobilisées de façon explicite par les administrations. 

Le rapport formule cinq orientations :

• mieux coordonner l’action publique en matière de RSE, 

• utiliser davantage les engagements volontaires comme levier des politiques sociales, 

• renforcer la prévention des discriminations, et en particulier les discriminations liées aux origines, 

• développer les partenariats territoriaux entre entreprises et pouvoirs publics, 

• associer davantage, au sein des entreprises, les représentants des salariés à ces démarches.

Sans se prononcer sur la frontière existante entre le périmètre des obligations des entreprises et celui de leurs engagements volontaires, l’IGAS plaide pour une approche fondée sur la complémentarité entre ces approches, afin de renforcer l’impact des politiques sociales au bénéfice des salariés et de la société.