La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap
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Emilie Fauchier-Magnan et Geneviève Gueydan (Igas)
Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable. Le rapport de l’Igas analyse les cadres de gouvernance qui permettent de faire converger l’action des nombreux partenaires mobilisés dans la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
La création des teams Handicap dans les agences de France Travail, qui rassemblent les conseillers de France Travail et Cap emploi pour accompagner les demandeurs d’emploi en situation de handicap, constitue une avancée majeure de la convention quinquapartite 2020-2024. La réforme devra être consolidée, d’une part, par une réduction des disparités territoriales en termes de ressources des teams permettant un accompagnement plus intensif des demandeurs d’emploi et, d’autre part, par une amélioration de la relation avec les entreprises.
S’agissant de la convention entre l’État et l’Agefiph (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour la période 2021-2024, elle a permis des progrès principalement en matière de digitalisation des aides, d’actions de professionnalisation au handicap des référents handicap des entreprises et des organismes de formation, et de mise en place de prestations d’accompagnement prenant mieux en compte le handicap dans sa diversité.
La prochaine convention, plus stratégique, devra davantage expliciter la complémentarité entre droit commun et offre spécifique et prévoir une programmation financière des principales mesures. À la demande de ses commanditaires, le rapport analyse différentes pistes pour renforcer la place de l’État dans la gouvernance de l’Agefiph, toujours dans une logique de meilleure convergence d’action entre les deux partenaires.
Les recommandations pour simplifier
et améliorer la gouvernance
Le rapport formule d’autres recommandations pour simplifier et améliorer la gouvernance de cette politique. Au niveau national, il préconise notamment de supprimer la convention multipartite, pour y substituer un suivi partenarial des mesures emploi de la Conférence nationale du handicap, dont le pilotage serait assuré par les ministres chargé de l’Emploi et du Handicap.
Au niveau territorial, il recommande que les plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) conservent leur rôle de cadre fédérateur, dans le cadre d’une meilleure articulation avec le Réseau pour l’emploi (RPE) en cours de déploiement.
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