Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?
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Magali Guegan, Yannick Le Guillou, Franck Le Morvan (Igas)
Avec le concours de Juliette Berthe et Haoyue Yuan Even, membres du pôle données de l’Igas
Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
La conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés », pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
Une dynamique de transformation encore hétérogène
Le rapport constate une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires. Il recommande d’établir une stratégie d’ensemble coordonnant différents leviers :
Supprimer les multiples catégories institutionnelles pour définir l’offre par les services proposés, spécialisés si besoin selon le public accompagné, en garantissant la modularité de l’accompagnement ;
Renforcer la complémentarité et aller vers une responsabilité territoriale des structures sociales et médico-sociales ;
Faire des règles de financement un levier de transformation et adapter l’écosystème numérique à la modularité des parcours ;
Appuyer les acteurs dans la construction de leurs projets de transformation ;
Renforcer les droits des personnes par l’accès à l’information, l’aide à l’autodétermination, le droit d’absence et de retour en établissement et l’adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires.