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Alors que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actif a triplé en dix ans et que trois immatriculations d’entreprises sur cinq se font sous ce régime, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances publient une évaluation de ses effets sur les plans économiques, sociaux et financiers. 

Si ce régime atteint certains de ses objectifs, en particulier en matière de simplification administrative et de capacité à offrir un complément de revenu, il peine à en atteindre d’autres et présente des risques. Il favorise peu le développement d’activités économiques pérennes et son effet sur la création d’emplois ou de valeur ajoutée est très limité. Les micro-entrepreneurs en activité principale perçoivent des revenus très faibles et disposent, de ce fait, d’une protection sociale limitée. Enfin, la substitution au salariat que ce régime induit engendre des pertes de recettes sociales et fiscales importantes.

Le rapport formule donc dix propositions destinées à préserver les atouts du dispositif tout en limitant les risques importants qu’il engendre.

Un régime en forte expansion qui recouvre des réalités très diverses

Depuis sa création, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor marqué, jusqu’à devenir la source principale des créations d’entreprise. Trois immatriculations d’entreprises sur cinq s’effectuent dans ce régime qui représentent huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.

La population des micro-entrepreneur est loin d’être homogène. Le régime est utilisé aussi bien par des personnes exerçant une activité indépendante à titre principal que par des salariés, des étudiants, des retraités ou des demandeurs d’emploi souhaitant disposer d’un complément d’activité ou de revenu.

Cette diversité des situations se reflète dans les usages du régime, qui peut servir à tester un projet entrepreneurial, à exercer durablement une activité indépendante ou à compléter des revenus issus d’une autre activité professionnelle.

Un dispositif qui répond à son objectif de simplification et qui permet d’offrir un revenu de complément

Le régime a permis de lever certaines barrières à la création d’entreprise. La simplicité des démarches d’immatriculation et la lisibilité du cadre fiscal et social auquel il est soumis constituent son principal facteur d’attractivité et explique largement son développement.

Ainsi, de nombreux micro-entrepreneurs déclarent qu’ils n’auraient probablement pas créé d’activité en l’absence de ce dispositif. Le régime apparaît ainsi particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent développer une activité de faible ampleur ou disposer d’un revenu de complément notamment les salariés, les retraités ou les étudiants.

Des résultats plus contrastés en termes de développement économique

Si le régime a facilité l’entrée dans l’activité indépendante, il peine à atteindre ses objectifs de développement économique, d’emploi et de croissance des entreprises.

Les micro-entreprises présentent un taux de pérennité inférieur à celui des autres formes d’entreprise et le régime joue rarement le rôle de tremplin vers des structures entrepreneuriales plus développées. Chaque année, moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent vers une entreprise individuelle au régime réel ou vers une société.

L’indépendance associée au statut de micro-entrepreneur demeure parfois relative, la dépendance économique des micro-entrepreneurs étant plus forte que celle des autres travailleurs indépendants. Dans certains secteurs, l’activité peut reposer de manière importante sur un nombre limité de donneurs d’ordre ou sur des plateformes d’intermédiation. 

Surtout, l’effet de ce régime sur la création de valeur ajoutée et l’emploi est limité notamment en raison d’une substitution avec le salariat.

Des revenus faibles et une protection sociale limitée

Dans le cas des micro-entrepreneurs en activité principale, le revenu médian dépasse à peine la moitié du salaire minimum (SMIC), cette faiblesse des revenus se traduisant par une protection sociale limitée. 

Cette situation ne résulte toutefois pas du régime social, qui n’est pas plus défavorable que celui des autres travailleurs non-salariés, mais bien de la faiblesse des revenus attachés des micro-entrepreneurs.

Des risques importants pour l’organisation du travail et les finances publiques

Le régime peut faciliter le recours à du salariat déguisé avec des conséquences négatives sur la protection et la rémunération de ces travailleurs, voire pour les donneurs d’ordres. 

Par ailleurs, la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient la plupart des micro-entrepreneurs, compte tenu de leur niveau d’activité, est susceptible de créer des distorsions de concurrence dans certaines activités.

Enfin, le développement du régime entraîne des conséquences majeures pour les finances publiques. La simplicité du régime constitue une source d’abus et de fraudes. En outre, les estimations réalisées suggèrent que la substitution d’une partie de l’emploi salarié par le micro-entrepreneuriat entrainerait des pertes de recettes sociales et fiscales significatives.

Des propositions pour recentrer le régime et prévenir ses dérives

Afin de préserver les bénéfices du dispositif tout en limitant ses effets négatifs, le rapport formule dix propositions.

Celles-ci visent notamment à améliorer l’information et l’accompagnement des micro-entrepreneurs, à renforcer les contrôles et la lutte contre les fraudes, à faire évoluer le régime de franchise en base de TVA, à faciliter les transitions vers des formes d’entreprise plus structurées et à mieux prévenir les situations de salariat déguisé.

Au-delà de ces recommandations, la mission estime nécessaire d’engager une réflexion sur les orientations futures du régime. Elle identifie deux voies possibles : un recentrage plus marqué sur les activités de faible ampleur et de complément de revenu, ou le maintien du cadre actuel accompagné d’un renforcement substantiel des capacités de contrôle.