Évaluation des fonds mutualisés de revitalisation

Le rapport de l’Igas portant sur l’évaluation des fonds mutualisés de revitalisation souligne, de façon générale, l’intérêt de ces dispositifs à la main des services de l’Etat dans le département, tout en précisant les axes d’une possible sécurisation juridique et opérationnelle. 

La mission s’est appuyée sur l’examen approfondi d’un échantillon de sept fonds mutualisés reflétant les différents modes de gestion retenus sur le territoire, et sur une enquête auprès de l’ensemble des services déconcentrés chargés de l’emploi. Ces travaux mettent en évidence l’extrême diversité des dispositifs adoptés au niveau local et la relative modicité des enjeux : 49 fonds mutualisés recensés au niveau national n’engagent qu’une dizaine de millions d’euros de dépenses chaque année.

Un outil de partenariat au service des projets des territoires

Pour autant, ces outils ne sauraient être évalués uniquement à l’aune des montants maniés : l’ensemble des interlocuteurs de la mission plébiscitent un dispositif qui nourrit les partenariats locaux et permet de relancer les projets de territoires postérieurement à des restructurations.

Il importe donc de consolider les fonds mutualisés de revitalisation, en leur conférant un cadre juridique plus sécurisant, articulé autour d’un décret et d’une nouvelle instruction.