Contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval/Pilotage de la pédiatrie dans les Alpes-Maritimes

Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Mustapha Khennouf, Thomas Le Ludec (Igas)


L’Inspection générale des affaires sociales publie deux rapports, portant respectivement sur le contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval et à l’organisation des filières pédiatriques dans les Alpes‑Maritimes.

Le premier rapport, consacré au contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval, révèle une crise institutionnelle profonde, dont l’intensité s’est accrue à partir de l’année 2023 pour atteindre un point critique à partir de l’été 2025. La mission met en évidence un pilotage interne fragilisé, marqué par un affaiblissement du rôle du conseil d’administration, une centralisation excessive de la décision, des tensions persistantes entre commission médicale de l’établissement et gouvernance, ainsi qu’une dégradation du dialogue social. 

Le conseil d’administration n’assure pas pleinement sa fonction stratégique : défaut de transparence, absence d’analyse consolidée des risques, carences dans le suivi financier et dans l’encadrement des décisions structurantes. Par ailleurs, les tensions au sein du groupement de coopération sanitaire Lenval – CHU de Nice ont contribué à rigidifier les positions des deux partenaires et à dégrader la coopération hospitalo‑universitaire. La mission relève également une culture de gouvernance insuffisamment ouverte au contradictoire et aux expertises médicales alimentant, une perte de confiance des équipes et des difficultés à anticiper les risques organisationnels et psychosociaux.


Face à cette situation, l’Igas souligne l’engagement des professionnels de soins pour assurer une prise en charge de qualité des enfants au prix d’efforts importants. Elle préconise un renforcement des actions de l’ARS et du Préfet de département en requérant un contrôle de gestion approfondi par la chambre régionale des comptes et devant favoriser un management de transition doté d’un mandat explicite, la recomposition du conseil d’administration, la mise en place d’un pilotage intégré des risques et un accord de méthode engageant l’ensemble des autorités concernées pour stabiliser la trajectoire institutionnelle et clarifier les relations avec le CHU de Nice.

Une filière pédiatrique peu lisible et fragile

Le second rapport, consacré à la structuration de la filière pédiatrique dans les Alpes-Maritimes, montre que, malgré des ressources médicales importantes, le système reste peu lisible, insuffisamment coordonné et exposé à des fragilités majeures. Les urgences pédiatriques absorbent une part disproportionnée de la demande faute d’alternatives ; les soins critiques et la chirurgie pédiatrique sont fragilisés par la dispersion des activités et la dépendance à un nombre limité d’équipes ; la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent constitue un point de rupture préoccupant, accentué par la baisse du nombre de pédopsychiatres et l’allongement des délais d’accès. La prévention demeure insuffisamment intégrée aux mécanismes de régulation sanitaire.

Pour remédier à ces vulnérabilités, le rapport propose une stratégie d’ensemble à l’échelle départementale avec une supervision générale impliquant l’ARS de la conception à l’évaluation des actions recommandées par la mission : création d’une instance départementale de pilotage de la filière, élaboration d’un schéma opposable de gradation des recours, structuration d’une filière territoriale de soins non programmés, déploiement d’un plan de résilience hivernale, d’un plan territorial des compétences rares, ainsi que la sécurisation des fonctions critiques (réanimation, chirurgie). La mission recommande également une trajectoire pluriannuelle de renforcement de la pédopsychiatrie, l’adoption d’un protocole opposable associant la PMI (protection maternelle infantile), l’Éducation nationale et le secteur médico‑social, ainsi qu’une stratégie d’équité territoriale en faveur de l’arrière‑pays.

 

Lire le rapport "Pilotage de la pédiatrie dans les Alpes-Maritimes"

Rapport Igas Expertise_pediatrie_Alpes_Maritimes (2025-051R1).pdf (PDF - 1.23 Mo)

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