Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée
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Dr Sylvie Baqué, Corinne Chérubini, Nicolas Durand, Emmanuel Fermond, Marie Sirinelli (Igas)
Le dispositif Asalée permet à des malades chroniques de bénéficier gratuitement de séances d’éducation thérapeutique délivrées par un infirmier. La gestion de ce dispositif est assurée par l’association Asalée qui emploie plus de 2 000 infirmiers, sur l’ensemble du territoire national. L’assurance maladie assure le financement de cette association (104 M€ en 2024, soit 98 % des ressources).
A la demande du ministre chargé de la santé et de la prévention, l’IGAS a procédé au contrôle de la gestion et du déploiement de ce dispositif. Sans remettre en cause la pertinence du dispositif d’éducation thérapeutique, qui au demeurant n’était pas l’objet de la mission, le rapport pointe de multiples dysfonctionnements en termes d’organisation et de pilotage de celui-ci par l’association. De nombreuses irrégularités ont également été constatées, tant en ce qui concerne la mise en œuvre des conventions conclues avec l’assurance maladie que du droit des associations, du travail et de la commande publique. La mission a, enfin, relevé que le contrôle exercé par les autorités administratives sur la gestion de ce dispositif a été parfois hésitant, voire incohérent.
Compte tenu de ces dysfonctionnements et irrégularités, la mission formule 38 recommandations (dont une grande partie pour 2025) principalement à l’association Asalée mais également à l’Assurance maladie et au ministère de la santé.
Le rapport définitif de l’IGAS contient des informations couvertes par les secrets protégés par la loi. C’est pourquoi, en application des articles L. 311-6 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, ces informations ont été occultées.