Qui peut missionner l’Igas ?

L’Igas peut recevoir des missions :

  • du Premier ministre, à l’instar de l’ensemble des services d’inspection ;
  • des ministres « chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille ».

En fonction de leurs décrets d’attribution, les ministres pouvant, selon le cas, « faire appel à » ou « disposer de » l’Igas, sont également susceptibles de lui confier des missions. Il est d’usage, dans ce cas, que l’un des cabinets des ministres chargés des affaires sociales autorise ce recours. 

Dans le champ des politiques décentralisées (protection de l’enfance, handicap, insertion, personnes âgées, formation professionnelle), l’Igas peut s’autosaisir de contrôles.