Acte II de l'école inclusive

En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, l’IGÉSR et l’Igas ont été chargées d’identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d’un acte II de l’école inclusive. Il s’agissait notamment d’étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires. 

Alors que la loi du 11 février 2005 reconnaît à tous les enfants et adolescents le droit d’être inscrit dans un établissement scolaire de droit commun, à la rentrée 2021, plus de 470 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, en établissement médico-social ou en établissement hospitalier, soit une évolution de 21 % depuis 2017.

Le mouvement de structuration de ressources d’appui à l’école inclusive a connu une notable accélération depuis la loi « Pour une École de la confiance » de 2019, à travers la mise en place des services départementaux de l’école inclusive et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). De son côté, le secteur médico-social a profondément modifié ses modalités d’intervention en développant des services d’éducation spéciale et de soins à domicile, en évoluant vers un fonctionnement en dispositif et en déployant ses unités d’enseignement externalisées. Des dispositifs mettant en œuvre des modes de coopération plus intégrés entre médico-social et éducation nationale sont en cours d’expérimentation.

Les limites de la situation actuelle

Les délais pour obtenir un accompagnement médico-social adapté à la scolarisation de l’enfant restent parfois très importants. Par ailleurs, l’école apparaît encore insuffisamment impliquée dans le développement de mesures sur l’environnement des enfants (évolutions des pratiques pédagogiques, mise à disposition de matériel adapté, etc.), en amont d’une éventuelle prescription des maisons départementales des personnes handicapées. Enfin, la coopération entre éducation nationale et médico-social est encore trop disparate.

Intégrer la dimension systémique 
de l’école inclusive

Le rapport apporte des éléments d’opérationnalisation aux orientations de la Conférence nationale du handicap et propose des recommandations complémentaires. Il s’agit en particulier de la transformation des PIAL en pôles d’appui à la scolarité, chargés d’une réponse de premier niveau et de ses conditions de mise en œuvre, en articulation avec la MDPH, de la formation des enseignants, du circuit de distribution du matériel pédagogique adapté ou du déploiement de cent projets pilotes d’instituts médico-administratifs dans l’école.