Revue de dépenses du Fonds national d’action sociale de la branche famille, hors petite enfance

La branche Famille de la Sécurité sociale contribue au financement de structures et de services à destination des familles (crèches, centres de loisirs, centres sociaux, lieux d’accueil enfants/parents…) par l’intermédiaire d’un fonds spécifique appelé Fonds national d’action sociale (Fnas), pour un total de 6 Md€ de dépenses en 2022.

La mission a procédé à une revue d’une partie des dépenses de ce fonds (hors actions en faveur de la petite enfance).
Les principaux constats sont les suivants :

• (+) la trajectoire du Fnas contractualisée entre l’État et la Sécurité sociale sur les cinq prochaines années est respectueuse des objectifs de maîtrise des dépenses publiques ;
• (-) certains dispositifs actuellement financés par le Fnas relèvent en réalité du périmètre de l’État (par exemple les espaces de rencontre ou les contrats locaux d’aide à la scolarité) ;
• (-) l’absence d’objectifs et de mesures d’efficience constitue un frein majeur à l’évaluation de la politique familiale menée à travers le Fnas ;
• (-) certains dispositifs portés par le Fnas visent à pallier la faible attractivité de la filière des animateurs sociaux, sans résoudre le problème de fond.

Dès lors, la mission recommande :

• de transférer vers le budget de l’État les dispositifs qui relèvent de son ressort ;
• d’évaluer l’efficience de certains dispositifs dont l’impact ne semble pas avéré ou mal évalué à ce stade (par exemple les aides au Bafa ou aux « promeneurs du Net ») et de procéder à des évaluations régulières des dispositifs les plus structurants (accueils de loisirs, centres sociaux) ;
• de conduire des travaux complémentaires sur la question de l’attractivité de la filière des animateurs sociaux.