Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles
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Mission confiée par le Premier Ministre à Jean-Frédéric Poisson - Rapporteur : Marc Biehler,
Premier ministre; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate un nombre important de ces branches, et notamment de celles employant peu de salariés (plus de 680 branches dont seulement 280 environ emploient plus de 5000 salariés), susceptible d'affaiblir un « dialogue social pérenne et de qualité ». C'est dans ce cadre que M. Poisson a été chargé de faire un état des lieux des différentes branches professionnelles, de réfléchir à leur évolution, plus particulièrement aux possibilités de regroupement de certaines d'entres elles, dans l'objectif de leur donner plus de lisibilité, de visibilité et d'efficacité.