Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS

Dans le cadre de son programme d’activité, l’Igas a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de soins sur leur territoire, tant sur le plan hospitalier et ambulatoire que médico-social.

Trois questions ont été abordées :

• Les ARS sont-elles mobilisées de manière adaptée par les échelons centraux des ministères sociaux ?
• Les moyens (humains, financiers et sous forme de systèmes d’information) à la disposition des ARS leur permettent-ils d’exercer efficacement leur fonction de pilotage de l’offre de soins ?
• Leurs instruments et modalités d’intervention sont-ils adéquats au regard des enjeux présents et futurs ?

Trois ARS choisies pour leur représentativité et couvrant un tiers de la superficie du territoire ont fait l’objet d’investigations détaillées – en Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine. Il en ressort que si les ARS ont affirmé leur place, leur légitimité et leur expertise vis-à-vis de leurs interlocuteurs, les intentions qui ont présidé à leur création peuvent encore guider certaines améliorations à apporter aux conditions dans lesquelles elles exercent leur mission.

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, les recommandations de la mission visent donc à conforter l’autorité régulatrice des ARS, au service de la qualité, de la sécurité et de l’efficience des soins délivrés aux populations de leurs territoires.