Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
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C. Compagnon et N. Durand (Igas), B. del Volgo, F. Neymarc, I. Poinso (IGJ), F. Thomas et E. Liouville (IGAENR)
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (Igas, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d’enfants survenus dans la sphère familiale et analyse de façon approfondie les circonstances et enchaînements ayant conduit à ces décès.
Sur les cinq années étudiées (de 2012 à 2016), le rapport établit qu’un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents ; ces jeunes victimes ont, pour la moitié d’entre elles, moins d’un an.
Sur la base d’une analyse approfondie de 50 cas de décès, notamment des conditions de suivi des familles par les services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance, les inspecteurs en charge de cette mission, ont formulé des recommandations concrètes destinées à :
- mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant ;
- mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat plus suivi entre les services compétents ;
- développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune.