Mission aux fins d’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité.

La mission a pris en compte le travail conduit par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) pour en tirer des observations transposables. Elle s’est également enrichie des réflexions issues des travaux de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), de la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR).

Ce rapport intervient sur un sujet complémentaire aux travaux menés par la CIIVISE : il se concentre sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures, victimes d’abus sexuels pendant l’enfance.

De nombreuses auditions ont permis de dresser un premier panorama des actions de prise en charge et d’accompagnement.

Ce rapport identifie et formule des pistes et propositions selon trois axes : écoute et orientation, réparation, organisation de la coordination et du suivi.

• En premier lieu, la mission a analysé les dispositifs d’écoute existants et exploré les possibilités d’orientation vers un accompagnement au plus près du domicile.
• En second lieu, elle s’est attachée à identifier des conditions de création, au bénéfice des victimes, d’un parcours de réparation, comprenant, d’une part, une prise en charge sanitaire assumée par la solidarité nationale, et, d’autre part, le recours à des mesures de justice restaurative. Elle a porté une attention particulière aux conditions et modalités de prise en charge du psychotrauma, qui ont connu une réelle évolution au cours de ces dernières années. Faisant le constat d’une relative méconnaissance ou incompréhension de la justice restaurative, la mission s’est aussi penchée sur les mécanismes qui permettraient de mieux la mobiliser.
• Enfin, elle a mis en perspective la consolidation, dans la durée, de la coordination et du suivi des mesures prises au bénéfice des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles.