Les structures ayant une activité d'adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Commandé par les ministres en charge de la culture, des affaires sociales et de la santé, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce rapport inter-inspections présente un bilan de l’accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l’adaptation des œuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, « avec l’objectif d’améliorer les activités d’adaptation ».

Il s’inscrit dans le cadre des modifications introduites par la loi de juillet 2016 « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » (loi dite LCAP-art 33) qui a élargi le public des bénéficiaires de l’exception handicap au droit d’auteur et renforcé le rôle de la Bibliothèque nationale de France.

Il présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres imprimées en France. La mission a procédé à l’analyse des productions des structures agréées, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les aveugles et déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité et organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques.

Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition portée par le numérique.

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