Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
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L. Caussat (Igas), M. Deketelaere-Hanna, F. Noisette (CGEDD), P. Reix, N. Angel (IGA), B. de Courrèges d’Ustou, J. Houldsworth et L. de Coudenhove (IGF)
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés (zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER), etc). Sur sept dispositifs (dont le coût annuel est estimé à 600 M€), cinq arrivaient à échéance le 31 décembre 2020.
Ce rapport interministériel conclut à un impact globalement faible de ces exonérations sur la création d’entreprises et d’emplois, même si d’autres mesures de soutien de ces territoires viennent parfois s’y adosser, sachant qu’existe par ailleurs un allégement général de cotisations au voisinage du SMIC, aux effets plus puissants, et que l’intervention complémentaire des collectivités territoriales a le plus souvent ses propres finalités et géographies.
Ce bilan justifie un renouvellement de l’action publique en faveur des territoires défavorisés, fondé sur trois principes : un diagnostic amélioré de la ‘vulnérabilité’ des zones concernées, une différenciation locale adaptée aux enjeux, un portage local mieux organisé.
Trois scénarios d’évolution de la géographie prioritaire sont ainsi proposés dans le rapport (avec des incidences sur la conduite des politiques d’emploi mais aussi sur le financement de la Sécurité sociale) :
- Scénario 1 : rationalisation des périmètres et simplification des règles d’éligibilité pour les entreprises, notamment en milieu rural et dans les bassins en reconversion industrielle ;
- Scénario 2 : convergence des leviers d’intervention et constitution de « boîtes à outils » régionales à mobiliser dans le cadre de contrats territoriaux ;
- Scénario 3 : suppression de ces exonérations territorialisées, reconverties en concours directs dans le cadre de fonds régionaux de soutien aux entreprises auxquels participeraient les collectivités territoriales et divers acteurs économique ; ce scenario pourrait aussi faciliter les soutiens nécessaires au rebond des territoires les plus touchés par les effets de la pandémie de Covid-19.