Le financement de l'insertion par l'activité économique

Le présent rapport d'évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) est issu d’une commande interministérielle formulée par trois ministres (ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministre de l’économie et des finances, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation). Le secteur de l'insertion par l'activité économique comprend quatre types de structures (SIAE) : deux structures de production, les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI). Le champ de l'analyse de la mission couvre l'ensemble de ces structures. En 2010, près de 120 000 salariés en insertion ont travaillé dans une de ces structures en moyenne chaque mois. Le rapport vise six objectifs : dresser un état des lieux des modalités de financement du secteur ; déterminer un coût par ETP du subventionnement public ; procéder à une analyse financière des SIAE ; examiner le mode de pilotage du dispositif par l'Etat ainsi que sa gouvernance, en particulier la coordination entre les financeurs ; évaluer l'efficacité de cette politique publique en termes d'insertion professionnelle des bénéficiaires ; proposer des scénarios de réforme sur le fondement des constats établis.

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