Le contrat d’objectifs et de performance 2015-17 de l’Agence de services et de paiement : bilan et perspectives de renouvellement

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public chargé de verser les aides européennes et françaises à leurs bénéficiaires. Placée sous la double tutelle des ministères en charge de l’agriculture et du travail, elle intervient dans de multiples secteurs : agriculture, développement rural, aménagement foncier, éducation et formation professionnelle, intégration, insertion notamment.
Dans la perspective de son renouvellement, le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État, a été évalué par l’Igas et le CGAAER.
Les investigations menées sur pièces et sur place ont conduit la mission à recommander un ensemble d’évolutions afin de restituer au COP son caractère opérationnel d’instrument de pilotage interministériel : synchronisation avec la programmation agricole européenne, convergence avec les autres documents stratégiques existants, révision des indicateurs de performance.