La qualité de la formation professionnelle


Aurélien BESSON, Dominique GIORGI, Sacha REINGEWIRTZ (Inspection générale des affaires sociales), Bernard FROMENT, Mathieu LABBOUZ (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Le rapport examine le système français de contrôle de la qualité de la formation professionnelle et note sa complexité, tant en raison de la multiplicité d’acteurs non coordonnés (contrôleurs administratifs et financiers, certificateurs accrédités par le Cofrac, labelisateurs, financeurs ou acheteurs de formations) que des définitions multiples de la notion même de qualité : externe (contenu et impact des formations), interne (conformité des processus à un référentiel) et juridique (respect des obligations légales et réglementaires).

Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :

 les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ;
 la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP ;
 la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité externe non évaluée, sous-traitants non concernés ;
 les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne ;
 l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée ;
 la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information.

Sur cette base, le rapport propose le scénario cible suivant :

 actualisation du référentiel de certification Qualiopi ;
 harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes ;
 renforcement des contrôles administratifs et budgétaires ;
 dispositif de signalement et de contrôle centralisé ;
 harmonisation et renforcement des contrôles qualité diligentés par les acheteurs ;
 meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des bénéficiaires, dans le cadre d’un référentiel nouveau orienté vers la qualité externe des formations ;
 mutualisation d’informations entre contrôleurs.

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