L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
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Christian Ville, Alain Lopez, Marie-Ange du Mesnil du Buisson (Igas), Valerie Peneau, Hervé Masurel, Eric Ferri, Anne Tagand (IGA), Eric Gissler, Yves Bonnet (IGF)
Avec le concours du CGEDD, IGAC, IGJS, CGAAER, IGAENR, IGSJ, CGA, CGEIET
Le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l’Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de proximité de l’action publique et d’efficience.
Dans ce cadre, le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d’un réseau déconcentré, par lettre de mission du 18 septembre 2014, de deux questions à expertiser : la définition des contours de l’organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation.