L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque
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Dr Pierre Aballea et Etienne Marie (Igas)
Par lettre du 8 juin 2011, le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de rédiger un rapport visant à étudier un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec le barème d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés et à mieux encadrer la définition de l’inaptitude.
Dans un premier temps, le rapport définit un référentiel de l’évaluation de l’invalidité, faisant notamment la synthèse de travaux internationaux sur le sujet. Puis, il présente la situation de la France et analyse la question de l’hétérogénéité des décisions prises en matière d’attribution d’une pension d’invalidité tant dans le cadre du régime général de la CNAMTS que dans celui des autres régimes.
L’impact des deux leviers principaux à disposition des caisses permettant de réduire certains des indicateurs d’ hétérogénéité, soit un barème et un pilotage de réseau, est détaillé. Enfin, le rapport propose des réformes visant à harmoniser la définition de l’invalidité quel que soit le régime concerné, à expérimenter le barème de l’allocation adulte handicapé ou celui du droit commun pour l’évaluation des capacités fonctionnelles articulée avec un processus de mesure de l’employabilité et associé à la mise en place d’un pilotage renforcé du risque invalidité.