Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier
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Dr. Pierre Aballea, Patrice Legrand, Arnaud Vanneste (Igas) avec la contribution de Pierre Collette, stagiaire à l'Igas ; Didier Banquy, Pierre Painault (IGF)
Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d’investissement hospitalier, correspondant au premier volet de la mission confiée à l’Igas et à l’IGF. Ce premier tome réalise tout d’abord un bilan de l’investissement de la période 2002-2012. Il examine ensuite, en deuxième partie, les conditions du choix de l'investissement et de son équilibre entre la rentabilité micro-économique et la régulation territoriale, puis en troisième partie les choix de financement de l’investissement (autofinancement via les tarifs et une meilleure gestion interne ; aides financières et recours à l'emprunt) dans un contexte contraint. Il aborde en quatrième partie, les conditions de la maîtrise de la conduite de la programmation, de la conception et de la réalisation des travaux et, enfin, en cinquième partie, le pilotage institutionnel de l'investissement.