Évaluation du 3e plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant

Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs toxiques.

Progresser dans cette voie, eu égard aux enjeux de santé publique majeurs, suppose une coordination forte de multiples institutions publiques afin de peser sur les déterminants environnementaux identifiés.

Adopté en 2014 et devant s’achever fin 2019, le 3e plan national santé-environnement a fait l’objet d’une évaluation portant sur le degré de réalisation des actions prévues, les moyens humains et financiers mobilisés, la gouvernance et le pilotage mis en place, les déclinaisons opérationnelles du plan au niveau régional, ainsi que son articulation avec d’autres démarches de santé publique. Sur ces bases, conformément à la saisine des ministres qui souhaitaient «engager dès à présent le processus d'élaboration du PNSE 4 avec l'objectif d'un plan ambitieux, présentant une approche globale et transversale », le présent rapport formule des recommandations et orientations sur ce que l’on peut attendre d’un futur plan national santé-environnement, sa gouvernance et sa déclinaison territoriale.

Bien que la saisine interministérielle ait sollicité conjointement l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et bien que l’équipe émanant de ces trois services ait conduit ses travaux conjointement, elle n’a pu parvenir à un rapport commun. Le rapport ici mis en ligne, qui a été remis par l’Igas, présente cependant un corpus de propositions élaboré pour l’essentiel par l’ensemble de la mission.