Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues
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Hayet Zeggar et Marc Dupont (Igas) - Hugues Berbain et Philippe Chiesa, Inspection générale des services judiciaires - Anne Faivre , Inspection des services pénitentiaires
La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l’Aquitaine se sont portées volontaires, à compter du 1er janvier 2011, pour engager cette expérimentation sur la base de conventions nationales avec la direction de l’administration pénitentiaire déclinées ensuite par deux conventions régionales signées entre les conseils régionaux, les directions interrégionales des services pénitentiaires et les préfets concernés.
L’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des affaires sociales ont été chargées de conduire une mission d’évaluation de cette expérimentation, notamment sous trois angles : les conditions de mise en œuvre des actions de formation professionnelle ; la contribution de la formation professionnelle au parcours de réinsertion professionnelle et sociale du détenu ; les méthodes de gouvernance, de suivi et de coordination des actions.