Evaluation de la gestion du risque maladie

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Constance Bensussan, Delphine Chaumel , Dr. François Chieze, Nathalie Destais (Igas)


Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat Etat-Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat-CNAMTS 2010-2013 et son renouvellement, enfin, la préparation du prochain programme de gestion du risque des agences régionales de santé (ARS).

La gestion du risque vise à maîtriser ou infléchir la dynamique et la structure des dépenses de soins couvertes par l'assurance maladie. Elle se définit autour de trois finalités : une recherche d’efficience (optimiser les réponses du système de soins aux besoins de santé) ; un souci de prévention (inciter la population à recourir à la prévention et aux soins de façon pertinente) ; une finalité qualitative (amener les professionnels de santé et établissements à respecter les critères de qualité et de pertinence). Ce rapport revient sur la notion de gestion du risque et son déploiement progressif, évalue la construction et la mise en œuvre de plusieurs des programmes dans ce domaine et formule des recommandations pour en accroître l'efficacité.

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