Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’assurance vieillesse

Comme avant chaque négociation de nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un bilan global de l’atteinte des résultats de la COG 2018-2022 passée avec la Caisse nationale de l’assurance vieillesse et proposé des pistes pour la future convention 2023-2027.

L’Igas a constaté que les engagements de la COG avaient été atteints à 82 % à la fin 2021. Vingt indicateurs étaient à la cible à cette date, neuf ne l’étant pas. L’Etat avait, de son côté, peu mis en œuvre ses engagements de simplification réglementaire.

La CNAV a poursuivi le développement de ses fonctions de pilotage des caisses régionales. La réduction des stocks et des délais de traitement des dossiers entre 2018 et 2020 s’est ensuite interrompue, sous l’effet d’une augmentation des demandes de pensions et des impacts de nouveaux outils informatiques. Au premier semestre 2022, les délais de traitement et les stocks de dossiers s’allongeaient, dans un contexte de performances inégales des CARSAT. Le taux d’erreur parmi les dossiers liquidés restait encore préoccupant, en dépit de récents progrès. L’Igas jugeait donc prioritaire d’harmoniser les processus et les organisations de travail et de veiller aux délais de traitement des dossiers. La mission recommandait aussi de développer de nouvelles mutualisations entre CARSAT.

L’Igas salue dans son rapport l’enrichissement de l’offre numérique à destination des usagers, en partenariat avec les autres régimes. Le réseau de proximité a été globalement préservé, sous forme d’agences, de points d’accueil et via les espaces France service. La mission regrette, en revanche, que la simplification du parcours pour l’usager n’ait pas plus avancé, par exemple lors de la liquidation des droits à retraite. Elle recommande qu’une vision globale de la relation avec les assurés soit adoptée et que la CNAV adapte son action sanitaire et sociale à la mise en place du service public territorial de la perte d’autonomie.

L’Igas constate l’ampleur des projets informatiques conduits, et note que plusieurs gros chantiers de la COG ont connu des retards et des écarts avec les prévisions de la COG 2018-2022. Pour l’avenir, la mission propose plusieurs axes structurels de gains d’efficience.

La COG 2023-2027 signée le 12 juin 2023 entre l’Etat et la CNAV prend grandement en compte les propositions de l’Igas. Elle met ainsi l’accent sur la relation avec les assurés « tout au long de leur vie », sur l’optimisation des processus de gestion et elle comporte, notamment une trajectoire budgétaire qui vise à faire face à un surcroit de dossiers à liquider, du fait de la démographie.