Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss
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Irina Schapira, Paule Kujas, Juliette Roger, Laurent Caussat (Igas)
La convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la branche du recouvrement pour la période 2018-2022 a été marquée par des réussites importantes, soulignées par le rapport d’évaluation achevé en janvier 2023. Le recouvrement du régime social des indépendants et d’autres régimes a été intégré au périmètre des Urssaf. Ces dernières ont fait preuve d’une forte résilience dans le contexte de crise sanitaire économique en 2020 et 2021 et de reprise ultérieure, en adaptant efficacement leur offre de services aux cotisants et en redéployant leurs moyens humains. Ces succès ont en outre été obtenus dans le respect de la trajectoire d’effectifs fixée par la Cog à périmètre constant.
Le rapport souligne quatre enjeux pour la période conventionnelle suivante : la sécurisation de la reprise du recouvrement amiable et forcé, le déploiement de la fiabilisation des données sociales, une analyse coûts-bénéfices renforcée en amont des évolutions de l’offre de services et du périmètre de la branche, une évolution des moyens qui arbitre justement entre ces objectifs et la poursuite des efforts de productivité.
Depuis la finalisation du rapport, la reprise du recouvrement est intervenue sans incident majeur, la branche y ayant alloué les moyens nécessaires. En outre, la nouvelle COG entre l’État et la Caisse nationale des Urssaf pour la période 2023-2027, signée le 30 juin 2023, prend en compte les conséquences du déploiement de la fiabilisation des données sociales sur les métiers de la branche, désormais chargée non seulement de recouvrer les prélèvements sociaux de façon diligente et efficiente, mais aussi de garantir un haut niveau de qualité des informations sur les rémunérations qui seront réutilisées par d’autres organismes de protection sociale.
L’évolution prévisionnelle des effectifs associée, marquée par une très légère augmentation sur la période quinquennale, doit permettre aux Urssaf de mener à bien cette nouvelle mission sans relâcher les efforts de productivité sur leur cœur de métier.