2012
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L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat
Michel Duraffourg, Philippe Barbezieux (Igas), Alain Casanova, François Fayol, Christiane Wicker, Controle général économique et financier.
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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus
Yann-Gaël Amghar, Laurence Eslous, Claire Scotton (Igas)
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Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour raisons de santé
Bernard Krynen, Isabelle Yeni, Renaud Fournales . Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration
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Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme
Hayet Zeggar, Muriel Dahan (Igas)
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Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Dorothée Imbaud, Dr Marine Jeantet (Igas)
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Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine
Claire Aubin , Nicolas Durand, Patricia Sitruk, Olivia Sanson, (Igas)
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Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi
Virginie Cayre, Monique Mousseau, Jacques-Bertrand de Reboul (Igas)
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Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles
Yann-Gaël Amghar (Igas)
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2007-2011 signée entre l'Etat et le régime social des indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention
Pierre-Yves Bocquet, Laurence Eslous, Frédéric Salas (Igas)
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Evaluation des plans d’action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)
Alain Féménias (CGEDD), Philippe Blanchard (Igas), Hervé Gillet (CGAAER), Armand Renucci (IGAENR)
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