2011
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat - CNAMTS 2006-2009 et préparation de la nouvelle convention
Agnès Jeannet, Thierry Breton, Philippe Laffon, Sylvain Picard (Inspection générale des affaires sociales)
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Rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
Brigitte Joseph-Jeanneney, Gilles Lecoq, Patrick Beau, Philippe Gallier ; (Igas) ; Inspection générale des services judiciaires
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche du recouvrement
Yann-Gaël Amghar, Nicolas Bondonneau, Thomas Wanecq (Igas)
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Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux
Annick Morel, Abdelkrim Kiour, Alain Garcia (Igas)
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Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France
Pierre Aballea, Anne Burstin, Jérôme Guedj (Igas)
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Mission d'appui et de conseil auprès du directeur général de l'ARS concernant le centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain
Vincent Marsala, Hubert Garrigue-Guyonnaud (Igas)
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Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d'aujourd'hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer
Laurent Henart, Député de Meurthe et Moselle, Yvon Berland, Professeur de médecine, Président de l'Université Aix-Marseille II, Danielle Cadet, Coordonnatrice générale des soins à l'AP-HPRapporteurs généraux : Bernard Verrier et Elisabeth Fery…
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Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français
Pierre Aballea, Jean-Luc Vieilleribiere (Igas)
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Evaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST)
Danièle Jourdain Menninger, Gilles Lecoq (Igas)
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Contrôle du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain
Pascal Penaud , Dr. Patricia Vienne, Dorothée Imbaud, Anne Bruant-Bisson (Igas)
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Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles
Anne Bruant-Bisson, Philippe Aube-Martin, Jacques-Bertrand de Reboul ; (Igas) ; (IGF)
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