Le 14 août 2023, l’Inspection générale des affaires sociales a été saisie par la ministre des Solidarités et des familles et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pour conduire une enquête administrative sur les conditions d’autorisation et d’organisation des séjours des personnes handicapées victimes de l’incendie de leurs gîtes d’accueil, à Wintzenheim près de Colmar, survenu le 9 août 2023. Cet incendie a provoqué la mort de onze personnes.
Conformément à la lettre de mission, le rapport se concentre sur l’examen de l’organisation et du fonctionnement des deux opérateurs de VAO (vacances adaptées organisées) concernés par l’incendie du 9 août. Les inspecteurs devaient examiner les procédures et contrôles administratifs dont ces deux opérateurs de VAO ont été l’objet.
La mission n’a pas examiné le contenu et la portée des actions de la propriétaire des deux gîtes se trouvant dans le bâtiment incendié, ni du maire de Wintzenheim, qui se trouvent en dehors du périmètre de sa saisine par les ministres, et relèvent d’une enquête judiciaire.
L’enquête administrative démontre que le bâtiment, qui accueillait les deux séjours en VAO à Wintzenheim, aurait dû être déclaré comme établissement recevant du public (ERP) et donc bénéficier de dispositions de prévention incendie-secours renforcées.
Elle révèle par ailleurs que la chaîne de responsabilités des deux opérateurs ayant organisé les séjours et celles des administrations sociales chargées de leur contrôle, a été globalement défaillante, fruit d’un cadre réglementaire insuffisamment précis quant aux responsabilités de chacun et leur exercice, comme d’une coordination insuffisante des échelons national, régional et départemental.
Que recommande le rapport ?
– Sécuriser immédiatement l’ensemble des séjours de VAO se déroulant au sein d’ERP et mieux encadrer la sécurité incendie pour les gîtes non ERP ;
– Améliorer la coordination des services déconcentrés de l’Etat et renforcer le contrôle des opérateurs comme des séjours.
L’organisation et le fonctionnement des séjours de VAO soulèvent des questions majeures de conciliation du droit aux vacances pour les personnes handicapées, élément essentiel d’une société inclusive, avec les impératifs de sécurité. C’est pourquoi les inspecteurs recommandent une mission d’évaluation générale des modalités d’encadrement et d’organisation des VAO.
