L’accueil et le rôle d’un stagiaire à l’IGAS


Une campagne de recrutement de stagiaires est organisée chaque année au sein de la fonction publique d’État par circulaire. Dans ce cadre, depuis plus de 10 ans, l’Igas accueille des stagiaires de divers horizons (Sciences-Po Paris/Lille, ENS, ESSEC, ENSAE, HEC, Universités Paris et province,...) et majoritairement de niveau Master 2e année.

C’est une collaboration entre deux parties : l’étudiant doit effectuer une période de formation en milieu professionnel obligatoire (l’article L.331-4 du code de l’éducation) et l’administration d’accueil, qui bénéficie d’un apport en termes de capacité de travail et de regard extérieur, doit mettre en avant ses activités et éventuellement créer et/ou confirmer des vocations aux métiers des hauts fonctionnaires en poursuivant un cursus à l’INSP, l’EHESP…

Comment sont recrutés les stagiaires à l’IGAS ?

Les offres sont publiées sur le site internet de l’IGAS, sur des sites spécialisés pour les stagiaires et apprentis et diffusés à différents établissements d’enseignement.

Les stagiaires sont recrutés après sélection sur dossier (lettre et cv) et entretien pour les présélectionnés avec l’adjoint en charge de l’organisation et des ressources et la responsable formation. Afin de conforter le choix et de vérifier les qualités rédactionnelles, un document rédigé par le candidat est systématiquement remis (rapport, note…).

A l’issue de ce processus de recrutement, vient la formalisation administrative. Ce qui implique que le stagiaire doit fournir un certain nombre de documents (une convention de stage, un RIB, un dossier de prise en charge pour les transports accompagnés de la copie du pass navigo et du règlement (à chaque mois) ou de l’attestation d’abonnement et de la déclaration d’intérêts).

A quoi sert la convention de stage ?

C’est un document obligatoire pour effectuer un stage puisqu’il fait office de contrat de travail. Il doit être signé par les 3 parties (établissement d’enseignement, l’étudiant-e et l’administration d’accueil). La responsable formation de l’IGAS est chargée de son élaboration. La convention définit les droits et les devoirs du stagiaire. Elle précise l’obligation de confidentialité auquel le stagiaire est tenu. Celui-ci remet aussi une déclaration d’intérêt.

Quelle est la rémunération des stagiaires ?

Le stagiaire reçoit une gratification à hauteur de 4,05€* de l’heure effective (soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale). Il perçoit donc en moyenne 580 € par mois, transports compris. Il a droit aussi à 2 jours de congés par mois cumulables et il travaille sur une base des 35 heures hebdomadaires. Dans le cadre des stages sur des missions d’inspection, le stagiaire adopte un rythme de travail, qui est celui des équipes dans lesquelles il est intégré (alternance de travail au bureau et de travail à domicile ou dans le service ou l’établissement évalué ou contrôlé, déplacements dans des services ou des établissements en province couverts par l’IGAS). Par ailleurs, L’IGAS met à disposition le matériel informatique nécessaire (ordinateur portable, mais pas d’un téléphone portable, sauf besoin exceptionnel lié à des contraintes de mission).

Quelles sont les missions du stagiaire ?

Sauf exception, l’étudiant est affecté sur des missions d’inspection (audit, contrôle, évaluation, appui à des administrations sur commande des ministres) dans le cadre d’équipe composé de plusieurs inspecteurs/rices. Il peut participer à des missions conjointes (avec l’IGA, l’IGF, l’IGESR, …). Il pourra lui être demandé de participer au cadrage et à tout ou partie des investigations de la mission (en fonction des dates de stage) : préparation d’entretiens, participation aux réflexions ou à la rédaction, présentation et échanges en comité des pairs ou avec la direction…

Il peut lui être demandé notamment plusieurs types de tâches ou d’activités :

  • des recherches documentaires (sur des textes juridiques, des articles scientifiques ou de recherche, des rapports antérieurs, des documents reçus des services) ;
  • des contributions directes aux investigations de la mission : rédaction de questionnaires ou de compte rendus de réunions ou de déplacements, analyse de données…
  • la rédaction de parties ou de paragraphes du rapport final ou d’annexes au rapport. Ceci nécessite un effort d’objectivation des constats et de synthèse. La contribution du stagiaire est identifiée comme telle dans le rapport final (page de garde). Les rédactions proposées sont nécessairement relues et validées par l’équipes d’inspecteurs signataires du rapport.
  • la préparation des déplacements de la mission (calage des rendez vous et de leur objet, organisation des planning, lien avec la section logistique-budget-accueil).

En complément, une mission ponctuelle d’appui aux missions permanentes ou aux fonctions supports de l’IGAS peut être demandée. Elle ne couvre pas plus de 10% du temps de travail global.
Exemples de missions ponctuelles réalisées pour le service : analyse des cumuls d’activités entre inspecteur et fonctions de jury ou d’enseignement ; préparation d’ateliers ou réalisation d’enquête pour le déménagement du service ; synthèse et enseignements des entretiens professionnels ; analyse des besoins des formation et comparatif avec d’autres services d’inspection…

Qui accompagne le stagiaire à l’IGAS ?

Tout stagiaire bénéficie d’un maître de stage, qui est l’adjoint au chef de l’IGAS chargé des ressources et de l’organisation et du soutien administratif et de l’écoute du responsable formation du service.
En complément, pour obtenir des conseils et faciliter les apprentissages, tout stagiaire dispose d’un référent identifié parmi les inspecteurs participant à la mission à laquelle il est affecté, et qui s’assurera de la bonne réalisation des tâches confiées, donnera des consignes, apportera conseil et appui, pendant la durée de la mission. Le référent changera lors d’une nouvelle mission. Ce référent est déterminé par l’adjoint chargé des missions, parmi les inspecteurs de l’équipe à laquelle il est affecté,

A quoi le stagiaire a accès ?

Le stagiaire a accès à tout le programme de formation du ministère et du service (cycle pour les nouveaux arrivants, formations Excel dédiées..) sous réserve de validation de la pertinence de la demande par la responsable formation et de ses disponibilités par rapport aux contraintes des investigations de la mission
Le stagiaire participe à la vie du service : il est invité aux réunions thématiques d’information et d’échanges organisées à l’échelle du service ou de l’un des cinq collèges, comme aux temps conviviaux prévus par la direction. Un collectif numérique (groupe Whats’app) existe aussi !

Quelles sont les obligations déontologiques et juridique du stagiaire ?

Des obligations similaires pèsent sur les stagiaires (ou apprentis) participant aux missions et sur les inspecteurs eux-mêmes. Le décret du 27 décembre 2022 mentionne ce point dans le chapitre qui porte sur les garanties d’indépendance, d’impartialité et les exigences du métier d’inspecteur, à son article 19 : « Les membres du service de l’inspection générale des affaires sociales et ainsi que les apprentis, les stagiaires et les experts extérieurs au service mentionnés à l’article 17, dès lors qu’ils participent à ces missions, se conforment aux principes définis par les chapitres I à III du titre II du livre Ier de la partie législative du code général de la fonction publique et précisés par la charte de déontologie du service. ».
Ainsi, à titre d’exemple, la charte de déontologie rappelle les obligations de confidentialité par rapport aux documents reçus ou élaborés à l’IGAS ; elle invite à adopter une « attitude pondérée et respectueuse » vis-à-vis des interlocuteurs rencontrés. Elle rappelle que l’on ne peut « rien accepter ou solliciter qui puisse jeter un doute sur son indépendance, son impartialité et sa probité », étant seulement admises les aides nécessaires à l’accomplissement des missions (mise à disposition d’un bureau, d’outils informatiques, d’un moyen de transport, à condition que cette aide soit bien proportionnée à la finalité professionnelle) .

Comment s’opère la fin de stage ?

Chaque stagiaire est évalué par les inspecteurs-trices de la mission (fiche d’évaluation transmise en amont), notamment le référent, suivi d’un entretien avec le maître de stage (adjoint au chef de l’IGAS chargé des ressources et de l’organisation) ou la responsable formation de l’IGAS en lien avec ce dernier. L’évaluation est transmise à l’établissement/école avec qui l’IGAS a conventionné.

A quoi sert l’attestation de stage ?

Une attestation de stage sera remise au stagiaire pour pouvoir prendre en compte la durée et la réalité du stage dans le calcul de ses droits à la retraite. Cette prise en compte est liée au versement des cotisations afférentes par l’employeur.

« La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation »

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.