La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat


Sabine CAROTTI (IGÉSR) et Franck Le MORVAN (IGAS)

Les Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social, suivant un processus complexe, qui fait également intervenir les présidents de conseil régional.

Le contrôle pédagogique des formations est insuffisant, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques. Déléguer aux établissements l’organisation de l’ensemble des épreuves et la délivrance des diplômes impliquerait d’aplanir cette difficulté et de compenser le transfert de charges induit pour les établissements et les régions qui les financent à titre principal. La mission recommande une démarche au cas par cas, en privilégiant, pour les neuf diplômes post baccalauréat, la voie du rapprochement avec les universités. Ce rapprochement doit de manière plus générale être systématiquement encouragé (doubles diplômations, équivalences, « établissement composante »).

Elle recommande aussi de mieux valoriser les membres de jury dans le cadre professionnel et de favoriser l’implication des employeurs, notamment l’accueil de stagiaires, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

La mission recommande de veiller à la bonne articulation entre les diplômes d’Etat du travail social et les certifications potentiellement concurrentes, notamment le bachelor universitaire de technologie (BUT) carrières sociales, et de diligenter une mission spécifique sur la création d’une discipline « sciences humaines et sociales – travail social », pour mieux structurer la filière.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.