Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé


D.Giorgi (IGAS) – T. de Mazancourt et R.Picard (CGE)

Alors que les tensions d’approvisionnement et ruptures de stocks sur les produits de santé sont anciennes, la pandémie de Covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des chaines de production et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs non-européens dans certains domaines.

A la demande du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre déléguée chargée de l’industrie, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’économie ont établi un rapport d’expertise sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé, dans le cadre des travaux engagés par le Haut-Commissaire au Plan.

Après avoir rencontré plus de 150 interlocuteurs (administrations, industries de santé, experts nationaux et internationaux), la mission IGAS-CGE propose :
1/ Une méthode d’identification des médicaments et dispositifs médicaux présentant une criticité particulière, en termes thérapeutiques et industriels, pour donner rapidement aux pouvoirs publics les cibles prioritaires d’une politique de sécurisation des approvisionnements.
2/ Trois axes d’action de sécurisation, afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des produits critiques identifiés :
- favoriser un fonctionnement plus souple et sûr des entreprises et faire évoluer certaines réglementations ;
- produire sous pilotage public certains produits critiques identifiés et appuyer de manière mieux ciblée les investissements visant à l’adaptabilité et à la relocalisation de l’outil industriel ;
- mettre en œuvre des ‘mesures contextuelles’ favorables et en évaluer précisément les effets en ce qui concerne les achats publics, la fixation des prix des produits de santé, l’évolution des systèmes d’information de pilotage.

La mise en œuvre pérenne d’une politique de souveraineté sanitaire devrait être placée sous la responsabilité d’une agence interministérielle dédiée.

Enfin, tirant les conséquences de l’évolution récente de la politique communautaire dans ce domaine sous l’effet de la crise sanitaire, la mission préconise de porter certaines mesures à l’échelle européenne.

- Le rapport IGAS-CGE

- Le communiqué du Haut-Commissariat au Plan

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.