Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté


M.Marty et T.Paux (IGAS)

Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale. Au total 99 départements, 21 métropoles et 5 régions se sont ainsi engagés.

Malgré le caractère récent du déploiement de ces conventions, troublé par les effets économiques et sociaux de la pandémie, une mission de l’IGAS en a étudié les premiers résultats, ainsi que la perception par les acteurs concernés et les modalités opérationnelles retenues.

Ces travaux ne constituent pas une évaluation définitive de l’impact des conventions conclues, moins encore une évaluation globale de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ils contribuent en revanche, grâce aux enquêtes menées auprès des acteurs sur le terrain, à conforter l’intérêt de l’outil contractuel et à préparer la deuxième génération de contrats, en termes à la fois d’objectifs et de contenus, d’ingénierie administrative et budgétaire, de modalités de construction et de suivi.

- Le rapport

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.