Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d‘emploi (CAE)


C.Branchu et A.Muscatelli (IGAS) – H.Pelosse et L. de Crevoisier (IGF)

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été créées en 2001 pour favoriser la prise en charge d’activités d’utilité sociale par des entreprises dans un cadre coopératif et avec une lucrativité limitée. Leur nombre reste faible : 1000 SCIC, à 80 % dans le secteur tertiaire, en quasi-totalité des micro ou petites entreprises. Les complexités liées à leurs règles statutaires freinent leur développement.

Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), nées d’expérimentations locales au milieu des années 1990, ont vu leur statut reconnu en 2014. Elles mettent en œuvre des services mutualisés pour soutenir la création et le développement d’activités économiques. Les CAE se caractérisent par le recours au statut « d’entrepreneur salarié », conciliant les droits sociaux des salariés avec l’autonomie de l’entrepreneur. Malgré leur croissance récente, les CAE restent rares : 155 recensées en 2020, inégalement réparties sur le territoire, accueillant 11.500 entrepreneurs (dont environ 70 % étaient auparavant demandeurs d’emploi).

A la demande de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, l’IGAS et l’IGF présentent dans ce rapport une évaluation de la situation et formulent des propositions afin de faciliter le recours à ces formes d’activités coopératives.

- Lire le rapport

 
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.