Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des industries électriques et gazières 2015-2019 (CNIEG)


J. Blondel et A. Essid (IGAS)

La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), créée par la loi du 9 août 2004, assure principalement la gestion du régime spécial de retraite des salariés sous statut de ce secteur, mais aussi la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, des invalidités et décès et des avantages familiaux de la branche. Cinq des 158 entreprises (EDF, ENGIE, RTE, GRT Gaz et GRDF) de cette branche regroupent 92 % des quelque 138 000 salariés cotisants.

L’IGAS a été saisie pour évaluer la 3è convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNIEG couvrant la période 2015-2019. La mission s’est notamment penchée sur l’offre de services de la caisse, son système d’information (en cours de refonte), sa participation aux travaux inter-régimes de retraite et sa fonction de recouvrement et de contrôle. Elle formule un certain nombre de recommandations pour la COG 2020 - 2024.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.