Politique de protection des données
L’IGAS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’IGAS est très attentif à la protection des données à caractère personnel.
Lors de la consultation de notre site igas.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette à des fins de mesure d’audience exclusivement.
Courrier expédié à l’IGAS
Les données personnelles que vous communiquez à l’IGAS lors de l’envoi d’un courrier peuvent faire l’objet d’un traitement strictement limité au traitement de votre demande, dans le cadre de notre mission d’intérêt public et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’accès et de rectification et de limitation des données vous concernant. Le traitement de vos données répondant à une obligation légale, les droits d’opposition et d’effacement ne sont pas applicables.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à 2 ans.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous saisir sur papier libre ou par courriel à l’adresse IGAS-RGPD@igas.gouv.fr
Une copie d’un justificatif d’identité devra être jointe à votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Cookies
Mesure d’audience
Lors de la consultation de notre site igas.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site igas.gouv.fr sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (AT internet). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies de mesure d’audience.
Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
