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Politique de protection des données

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Vos données peuvent être conservées jusqu’à 2 ans.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous saisir sur papier libre ou par courriel à l’adresse IGAS-RGPD@igas.gouv.fr
Une copie d’un justificatif d’identité devra être jointe à votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

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Informations pratiques
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.