Evaluation de la gestion du risque maladie


Constance BENSUSSAN, Delphine CHAUMEL, Dr. François CHIEZE, Nathalie DESTAIS, Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat Etat-Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) Etat-CNAMTS 2010-2013 et son renouvellement, enfin, la préparation du prochain programme de gestion du risque des agences régionales de santé (ARS).

La gestion du risque vise à maîtriser ou infléchir la dynamique et la structure des dépenses de soins couvertes par l’assurance maladie. Elle se définit autour de trois finalités : une recherche d’efficience (optimiser les réponses du système de soins aux besoins de santé) ; un souci de prévention (inciter la population à recourir à la prévention et aux soins de façon pertinente) ; une finalité qualitative (amener les professionnels de santé et établissements à respecter les critères de qualité et de pertinence). Ce rapport revient sur la notion de gestion du risque et son déploiement progressif, évalue la construction et la mise en œuvre de plusieurs des programmes dans ce domaine et formule des recommandations pour en accroître l’efficacité.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.