La loi du 28 mai 1996 a confié à l’inspection générale des affaires sociales, la mission de contrôler les comptes d’emploi des ressources collectées, dans le cadre de campagnes nationales, par les organismes du champ sanitaire et social qui font appel à la générosité du public. Cette mission doit permettre de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public. Ce rapport de synthèse comprend les contrôles effectués sur les associations suivantes : Association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (AIRMA), Association pour la recherche sur la dégénérescence maculaire liée à l’âge (ARDMLA), Association "Fédération française de Cardiologie", Association "France Alzheimer", Nouvelle Association Française des Sclérosés en Plaque (NAFSEP), Association SIDACTION.
Contrôle thématique des modalités et frais de collecte de six organismes faisant appel à la générosité publique
GUILLERMO Véronique , MOUSSEAU Monique , NOURY Didier , PASCAL Alexandre
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
