Par lettre conjointe du 15 juin 2010, les ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ont demandé une mission d’appui sur les coûts des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) à l’IGAS et au CGEFI, afin de « définir un référentiel des coûts des prestations des CADA qui fera ensuite l’objet d’une concertation avec les représentants des gestionnaires de CADA » et de rechercher, dans le respect des dispositions de la directive européenne 2003/9 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, des pistes de réforme structurelles concernant les missions confiées à ces établissements. Le présent rapport établit dans une première partie un constat de la situation des CADA et émet dans une seconde partie un ensemble de propositions que complète en annexe une proposition d’établissement d’un référentiel de coûts basé sur une remontée des coûts par fonction des douze CADA visités.
Mission d’appui sur les coûts des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
COSTE Philippe , THOUROUDE Hervé , LAROQUE Michel , SUN Aristide ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Contrôle général économique et financier
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
