Synthèse 2010 sur la gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie


GUILLERMO Véronique , VOISIN Joëlle , LAROQUE Michel , LACAZE Didier ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le rapport, qui s’inscrit dans le cadre du programme annuel de travail de l’IGAS, présente les résultats des contrôles effectués dans six départements (Côte d’Or, Corse du Sud, Hérault, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines). Le rapport rappelle d’abord les conclusions du rapport de juillet 2009 dont les conclusions et propositions se trouvent pour l’essentiel confirmée par les six nouveaux contrôles menés. Il se centre dans une seconde partie sur sept axes d’analyses transversales qui débouchent sur une série de recommandations pour la plupart complémentaires à celles développées en juillet 2009.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.