Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants


Dominique ACKER, Dr Anne-Carole BENSADON, Patrice LEGRAND, Céline MOUNIER
Inspection générale des affaires sociales

Dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2010, la Cour des comptes relevait que le déficit brut des 1 040 établissements publics de santé s’élevait à 673 M€ (soit 1,5% de leurs recettes) en 2009, dont 651M€ pour les 517 établissements soumis à la tarification à l’activité (T2A). Selon les données 2010 de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), si le nombre d’établissements publics (toutes disciplines confondues) en déficit est en hausse, le déficit 2010 global réalisé est en nette réduction. Dès lors, si la situation financière de certains hôpitaux apparaît préoccupante, tous les établissements ne connaissent pas de difficultés de cette ampleur. Dans ce contexte, l’IGAS a inscrit dans son programme d’activité une mission visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer ces situations différenciées, en souhaitant mettre en valeur les succès de gestion. Le rapport montre notamment que ces succès passent par la mobilisation de l’ensemble des moyens de gestion et la mise en œuvre d’un management par la confiance autour d’objectifs partagés qui concernent autant la qualité des soins, la réponse aux besoins de santé du territoire que l’équilibre financier.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.