L’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public chargé de verser les aides européennes et françaises à leurs bénéficiaires. Placée sous la double tutelle des ministères en charge de l’agriculture et du travail, elle intervient dans de multiples secteurs : agriculture, développement rural, aménagement foncier, éducation et formation professionnelle, intégration, insertion notamment.
Dans la perspective de son renouvellement, le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État, a été évalué par l’IGAS et le CGAAER.
Les investigations menées sur pièces et sur place ont conduit la mission à recommander un ensemble d’évolutions afin de restituer au COP son caractère opérationnel d’instrument de pilotage interministériel : synchronisation avec la programmation agricole européenne, convergence avec les autres documents stratégiques existants, révision des indicateurs de performance.
Le contrat d’objectifs et de performance 2015-17 de l’Agence de services et de paiement : bilan et perspectives de renouvellement
A. Besson (IGAS) – F. Colas-Belcour, Y. Geffroy et E. Tison (CGAAER)
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
