Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap


F.Mochel et P.Naves (IGAS) – Y.Tenne et C.Moreau-Fauvarque (IGEN) – M.Rolland et J-F.Raynal (IGAENR)

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320.000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100.000 en 2006).
Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80.000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150.000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017).
Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en ‘aide humaine’ pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire. La mission propose notamment un ‘scénario de cohérence globale’ construit sur la base de sept fiches-actions.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.