Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)


BRANCHU Christine , VOISIN Joëlle , GUEDJ Jérôme , LACAZE Didier , PAUL Stéphane ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d’une mission d’enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l’IGAS a adopté pour 2009. Le premier chapitre rend compte de l’ensemble des informations recueillies au cours des déplacements effectués dans les quatre départements enquêtés et, plus précisément, dans 17 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 3 unités de soins de longue durée (USLD). Compte tenu des informations recueillies, le second chapitre identifie les principales problématiques du système (niveau du montant mis à la charge du résident, coût et contenu de la prestation, etc.). Le dernier chapitre vise à fournir quelques éléments de réponse à deux questions susceptibles, selon l’IGAS, de faire débat à l’avenir : quels leviers seraient activables pour réduire les coûts laissés à la charge des résidents ou de leur entourage (familles et/ou obligés alimentaires) ? Le coût du séjour en EHPAD peut-il évoluer sous la pression d’un rapport différent entre l’offre et la demande ? Le rapport est accompagné de nombreuses annexes qui récapitulent notamment les informations recueillies à l’échelle locale.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.