Par lettre du 5 juillet 2010, le Ministre des affaires étrangères et européennes et la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont saisi le chef de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspecteur général des affaires étrangères (IGAE) d’une mission conjointe relative au déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger. L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans. Elle a été créée par la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption, dans le but d’offrir « un meilleur accompagnement et une meilleure information des candidats à l’adoption ». Le rapport se décompose en trois parties : analyse de la stratégie d’implantation de l’AFA ; examen de l’offre de service de l’Agence à travers ses missions ; analyse du pilotage de l’Agence au regard des objectifs qui lui ont été fixés.
Déploiement de l’Agence française de l’Adoption (AFA) à l’étranger
VIENNE Patricia , LECONTE Thierry , COCHERY Bertrand ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale des affaires étrangères
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
