Qui déclenche les missions de l’IGAS ?
L’IGAS intervient pour l’essentiel à la demande des ministres, mais ses travaux ont aussi d’autres sources : l’autorité interministérielle d’audit pour les fonds européens en France, le comité d’audit interne ministériel qui arrête sa propre programmation, le programme que l’IGAS établit de manière autonome pour une petite partie de son activité.
Près de 3 missions sur 10 ont été menées conjointement avec d’autres inspections (Inspection générale des finances [IGF], Inspection générale de l’administration [IGA], Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche [IGéSR], Inspection générale de la Justice [IGJ] et d’autres services de contrôle).
Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?
En 2022, l’IGAS a mené 118 missions correspondant aux métiers de l’inspection générale (missions relevant du contrôle, de l’évaluation, de l’audit, de l’appui-conseil).
27% des missions de l’IGAS cette année ont porté sur le champ de la santé (23% en 2021, 27% en 2020 hors appuis covid) ; viennent ensuite les sujets relatifs au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (18%, contre 13% en 2021 et 14% en 2020), à la cohésion sociale (15% contre 12% en 2021 et 18% en 2020) et à la protection sociale (13%, contre 17% en 2021). Les missions relevant de l’appui-conseil au management ont représenté 23% en 2022 (contre 21% en 2021 et 17% en 2020), en lien avec les chantiers de transformation des ministères sociaux et le développement des formats dit « T0 » (missions hospitalières d’accompagnement à des changements de direction). L’Inspection a été très fortement présente sur les chantiers structurants de nos Ministères : France travail, urgences, annonces dans le secteur de la santé, réformes des ministères sociaux, contrôle de l’aide sociale à l’enfance, mission crèches, EHPAD/aidants/Orpea, IHU …
En 2022 ,la répartition par secteur d’intervention publique a été la suivante :
En 2022, les missions portant sur …
– ... la cohésion sociale ont représenté 15% des missions
Par exemple :
- La gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe ORPÉA
- Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône (à venir)
- Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit
- Contrôle suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative
- Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches
- Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 2016-2020
– ... la protection sociale ont représenté 13% des missions
Par exemple :
- Les départs en retraite au titre de l’inaptitude
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 entre l’État et l’Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement
- Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021
– ... la santé ont représenté 27% des missions
Par exemple :
- Evaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
- Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance
- Contrôle de l’IHU Méditerranée infection
- Modalités de création d’une sixième année de formation en sciences maïeutiques
- Expertise sur la pratique infirmière avancée
- Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
- Évolution de la profession et de la formation infirmières
– ... le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 18% des missions
Par exemple :
- Evaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France travail
- Le développement de la mobilité européenne des apprentis
- Evaluation de la fonction de « responsable d’unité de contrôle » dans le système d’inspection du travail
- L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives
– ... l’appui et le conseil au management ont représenté 23% des missions
– Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé
- Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
