Appui à des personnalités


L’IGAS peut être sollicitée par les ministres en appui à des personnalités qualifiées, chargées de mission par le gouvernement. L’inspecteur/trice de l’IGAS désigné(e) apporte ainsi à la personnalité son expertise ou sa capacité de coordination et de synthèse dans les travaux réalisés. Le rapport final est signé par la personnalité qualifiée (il ne s’agit donc pas d’un rapport de l’IGAS).

Voici les travaux récents ayant ainsi bénéficié du concours d’un membre de l’IGAS :

‘ Vers un service public territorial de l’autonomie’, par Dominique Libault
Remis le 17 mars 2022
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‘La santé et les parcours de soins des personnes trans’, par Dr Hervé Picard et Simon Jutant
Remis le 11 mars 2022
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‘Dessiner la santé publique de demain’, par Pr Franck Chauvin
Remis le 4 mars 2022
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‘Rapport sur les causes d’infertilité- Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité’ par Pr Samir Hamamah et Mme Salomé Berlioux
Remis le 21 février 2022
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‘Rapport de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025), par Dr Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne et gynécologue
Remis le 11 janvier 2022
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‘Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail-maladie professionnelle des marins’ - Conclusions du groupe de travail présidé par Philippe LAFFON, inspecteur général des affaires sociales
Remis le 18 novembre 2021
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‘Le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche’
Rapport de la mission la mission pilotée par Emmanuelle PRADA-BORDENAVE

Publié le 4 aout 2021
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‘Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques - Rapport final’
Rapport du Pr Didier PITTET

Remis le 18 mai 2021
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« Situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche- Diagnostic et propositions », rapport de André GAURON, conseiller maitre honoraire à la Cour des Comptes
Remis le 21 avril 2021 à la ministre de la culture et à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
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« Pour un nouveau CESE », rapport de Jean-Denis COMBREXELLE, établi au nom du comité indépendant mis en place pour éclairer le Gouvernement sur la prochaine composition du Conseil économique et social environnemental (CESE)
Remis le 5 mars 2021 au Premier ministre
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« Pour une politique publique de la donnée », rapport d’Eric BOTHOREL, député
Remis le 23 décembre 2020 au Premier ministre
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« Réguler les plateformes numériques de travail », rapport de Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Remis le 2 décembre 2020 au Premier ministre
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« Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques - Rapport d’étape », rapport du Pr Didier PITTET
Remis le 13 octobre 2020
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« La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », rapport de Laurent VACHEY, inspecteur général des finances
Remis le 15 septembre 2020 aux ministres chargés des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, de l’Autonomie et à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées.
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« Ségur de la Santé – recommandations de la mission NOTAT’
Remis le 21 juillet 2020 au Ministre des Solidarités et de la santé
 Les principales conclusions
 Le powerpoint de presentation
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« Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous », rapport de Denis PIVETEAU, Conseiller d’Etat, et Jacques WOLFROM, Président du comité exécutif du groupe Arcade
Remis le 26 juin 2020 au Premier ministre
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« Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières », rapport du Pr Olivier CLARIS, Président de la commission médicale d’établissement des Hospices Civils de Lyon
Remis le 16 juin 2020 au ministre des Solidarités et de la Santé
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« Formation obligatoire des 16-18 ans : passer d’un droit formel à un droit réel » rapport de Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis, et Patrick ROGER, conseiller municipal de Strasbourg, conseiller délégué de l’Eurométropole, président de la mission locale et de la maison de l’emploi de Strasbourg
Remis le 13 janvier 2020 au Premier ministre
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« Pour un pacte de refondation des urgences », rapport de Thomas MESNIER, député de Charente, et du Pr. Pierre CARLI, président du Conseil National de l’Urgence hospitalière
Remis le 20 décembre 2019 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn
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« Mission relative à la lutte contre l’illettrisme », rapport de Christian JANIN et Yves HINNEKINT
Remis le 25 novembre 2019 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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« Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 », rapport de Myriam EL KHOMRI
Remis le 29 octobre 2019 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.
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« Pour sauver la Protection maternelle infantile, agissons maintenant ! », rapport de Michèle PEYRON, députée
Remis le 14 juin 2019 au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet.
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« Concertation Grand âge et autonomie », rapport de Dominique LIBAULT
Remis le 28 mars 2019 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.
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« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail - Neuf constats, vingt propositions », rapport de Jean-Luc BERARD, Directeur des ressources humaines du groupe Safran, Pr Stéphane OUSTRIC, médecin généraliste et professeur des Universités, et Stéphane SEILLER, conseiller maitre à la Cour des comptes
Remis le 20 février 2019 au Premier ministre, Edouard Philippe
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« Première évaluation des conventions d’appui aux politiques d’insertion » – rapport de l’ONPES
Publié le 16 novembre 2018 par l’Observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)
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« Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes », rapport de Marie-Pierre RIXAIN, députée de l’Essonne
Remis le 24 septembre 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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« Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière », rapport d’Aurélien ROUSSEAU
Remis le 18 septembre 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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« Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences », rapport de Jean-Marie MARX et René BAGORSKI
Remis le 5 septembre 2018 à la ministre du travail, Muriel Pénicaud
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« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille", rapport du Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge
Remis le 29 aout 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.
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« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », rapport de Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Bruno DUPUIS, consultant senior en management, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral CFDT
Remis le 28 aout 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe
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Personnes handicapées : « Sécuriser les parcours, cultiver les compétences, préserver nos aidants », rapport de Dominique GILLOT, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Remis le 19 juin 2018 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel
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"Assurer le premier accès aux soins – Organiser les soins non programmés dans les territoires, rapport de Thomas MESNIER, député de Charente
Remis le 22 mai 2018 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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"Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale", rapport de Jean-Louis BORLOO
Remis le 26 avril 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe
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"L’entreprise, objet d’intérêt collectif", rapport de Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD
Remis le 9 mars 2018, aux ministres : de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire ; de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ; du travail, Muriel Pénicaud ; de la Justice, Nicole Belloubet.
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"Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé", rapport du Pr Loïc VAILLANT
Remis le 26 février 2018 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal.
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"72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France", rapport d’Aurélien TACHE, parlementaire en mission auprès du ministère de l’Intérieur
Remis le 19 février 2018, au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb
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"Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques", rapport de Jean-Dominique SIMONPOLI et Gilles GATEAU
Remis le 16 février 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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"Rapport pour le développement de l’apprentissage – Synthèse de la concertation", par Sylvie BRUNET, présidente de la concertation
Publié à l’issue de la séance plénière finale de la concertation sur l’apprentissage le 30 janvier 2018.
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"Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe", rapport de Jean ARTHUIS, député européen
Remis le 19 janvier 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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"Donnons-nous les moyens de l’inclusion", rapport de Jean-Marc BORELLO
Remis le 16 janvier 2018 à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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Et dans les années précédentes :

Rapport Sirugue : Repenser les minima sociaux (2016)
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Rapport Laurent sur Le temps de travail dans la fonction publique (2016)
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Rapport Hurel sur la politique vaccinale (2016)
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Rapport Terrasse sur l’économie collaborative (2016)
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Rapport Mettling : Transformation numérique et vie au travail (2015)
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.